La réglementation des Aqua Park en France

Un parc aquatique gonflable est une « baignade aménagées ouverte au public d’accès payant ». La notion d’accès payant trouve sa définition à l’article D. 322-12 du code du sport qui précise que les établissements de baignade d’accès payant sont des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 dans lesquels sont exercées des activités aquatiques, de baignade ou de natation en contrepartie du paiement d’un droit d’accès, qu’il soit ou non spécifique.

D’un point de vue réglementaire, un parc aquatique gonflable ou Aqua Park est donc un « établissement d’activité physiques ou sportives » (APS) au sens de l’article 47 de la loi n° 84610 du 16 juillet 1984 modifié, et est régie par le Décret n°91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées. Il est à ce titre notamment délimité par une zone de sécurité qui délimite la zone surveillée par des surveillants qualifiés.

De plus, le caractère payant de la baignade soumet le responsable à des obligations de déclaration administratives, des obligations administratives, des obligations d’affichages, des obligations matérielles techniques et sanitaires, des obligations de surveillance, spécifiques à ce type d’établissement et donc aux parcs gonflables sur l’eau :

Les déclaration et obligations administratives pour les oarc de structure aquatique gonflable en France

LES DECLARATIONS ADMINISTRATIVES APPLICABLES AUX PARCS AQUATIQUES GONFLABLES
- Déclaration d’ouverture
- Déclaration du personnel affecté à la surveillance
- Déclaration d’accident
- Déclaration d’incident sanitaire

LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES APPLICABLE AUX JEUX ET STRUCTURE GONFLABLE AQUATIQUE
- Assurance responsabilité civile
- Le règlement intérieur
- Le plan d’organisation de la surveillance et des secours – (P.O.S.S)
- Carnet sanitaire
- Cahier des soins

Service Aqua Events : Nos équipes vous accompagnent sur chacun des points précités (fourniture d’un Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours type pour parc aquatique gonflable), fiche type de déclaration d’accident, fourniture du dossier de déclaration d’ouverture pré-rempli, fourniture d’un règlement intérieur type,…

LES OBLIGATIONS D’AFFICHAGES APPLICABLE AUX PARC DE STRUCTURE AQUATIQUE GONFLABLE
- Le règlement intérieur
- Le plan d’organisation de la surveillance et des secours – (P.O.S.S)
- Doit être affiché le récépissé de déclaration d’établissements d’A. P. S. délivré par la D. D. J. S., les textes relatifs à l’hygiène et la sécurité, l’attestation du contrat d’assurance en responsabilité civile, le tableau d’organisation des secours lié au P. O. S. S. comportant les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence (Samu – Médecin – Service d’Incendie et de Secours – Police…).
- Les diplômes et titres du personnel chargé de la surveillance
- Mode d’emploi des équipements annexes
- L’affichage des profondeurs
- Les prix des prestations de service proposées aux clients ainsi que ceux de toutes les « marchandises » annexes mises en vente doivent être clairement mentionnés et identifiés.

LES OBLIGATIONS MATERIELLES, TECHNIQUES ET SANITAIRES

Lorsque les conditions matérielles d’aménagement ou de fonctionnement portent atteinte à la santé et à la sécurité des usagers ou que l’hygiène ou la salubrité publique sont défaillants, l’utilisation de la piscine ou de la baignade aménagée peut être interdite.

Il y a donc obligation générale de sécurité à laquelle doivent répondre les produits et les services dans le cas d’une utilisation normale ou raisonnablement prévisible.

Obligations matérielles : Poste de secours et équipements de secours (ce matériel doit être identifié dans le P.O.S.S)
Obligations techniques : respect des normes techniques en vigueur pour le matériel (NF- EN 15649 « Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau ») ; contrôle du matériel
Obligations d’hygiène : Normes liées à la qualité de l’eau, à sa filtration, son renouvellement, son traitement ; turbidité de l’eau ; analyses ; hygiène générale (locaux et pratiquants)

Service Aqua Events : Nos équipes sont à vos côtés sur chacun des points précités (checklist des affichages et obligations réglementaires, check-list du matériel de secours, guide de contrôle du matériel,..).

LES OBLIGATIONS DE SURVEILLANCE

Diplôme requis : Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport option Activités Aquatiques et de la Natation (BPJEPS AAN anciennement BEESAN) autorise la surveillance du bassin en autonomie totale ; le brevet nationale de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A), le titulaire du BNSSA est autorisé à assumer la surveillance sous l’autorité et en présence du personnel titulaire du BPJEPS AAN ou BEESAN. Néanmoins une demande de dérogation peut être effectuée afin de lui permettre d’assumer la surveillance en autonomie totale.
Conditions de surveillance : effectif de surveillance, aucun texte ne régit cet aspect.

Si vous aussi, vous souhaitez vous lancez dans cette magnifique aventure humaine et entrepreneuriale, vous pouvez nous contacter par mail à contact@aquaevents.fr ou au 04 86 77 20 76.

Nous serons à vos côtés pour vous accompagner dans votre projet de parc aquatique gonflable, et pour répondre à l’ensemble de vos questions et interrogations.